Avis de décès de

M. PASCUAL Gregory Charles

Né le 21/04/1973 - Décédé le 31/07/2017
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Sexe : Homme
Nom : PASCUAL
Prénom(s) : Gregory Charles
Date de naissance : 21/04/1973
Lieu de naissance : Vaulx-En-Velin - 69 - Rhône Code Insee 69256
Date de décès : 31/07/2017 (44 ans)
Lieu de décès : Ramonville-Saint-Agne - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31446
Acte de décès : Numéro 63 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCUAL Gregory Charles, vous devez contacter la mairie de Ramonville-Saint-Agne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCUAL Gregory Charles qui semble être décédé dans votre commune le 31/07/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCUAL Gregory Charles. - Né le 21/04/1973 à Vaulx-En-Velin - 69 - Rhône. - Décédé le 31/07/2017 à Ramonville-Saint-Agne - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 63. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23482136-pascual-gregory-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCUAL Gregory Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCUAL Gregory Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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