Avis de décès de

M. PASCAL Claude Jacques Paul

Né le 28/01/1943 - Décédé le 25/09/2017
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Claude Jacques Paul
Date de naissance : 28/01/1943
Lieu de naissance : La Chaussee-Saint-Victor - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41047
Date de décès : 25/09/2017 (74 ans)
Lieu de décès : La Chaussée-Saint-Victor - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41047
Acte de décès : Numéro 230 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Claude Jacques Paul, vous devez contacter la mairie de La Chaussée-Saint-Victor. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Claude Jacques Paul qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Claude Jacques Paul. - Né le 28/01/1943 à La Chaussee-Saint-Victor - 41 - Loir-et-Cher. - Décédé le 25/09/2017 à La Chaussée-Saint-Victor - 41 - Loir-et-Cher. - Acte de décès numéro 230. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23487717-pascal-claude-jacques-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Claude Jacques Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Claude Jacques Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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