Avis de décès de

M. AUSSANT Pascal Francis

Né le 30/03/1959 - Décédé le 25/09/2017
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Sexe : Homme
Nom : AUSSANT
Prénom(s) : Pascal Francis
Date de naissance : 30/03/1959
Lieu de naissance : Paris 11E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75111
Date de décès : 25/09/2017 (58 ans)
Lieu de décès : Maxéville - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54357
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AUSSANT Pascal Francis, vous devez contacter la mairie de Maxéville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. AUSSANT Pascal Francis qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. AUSSANT Pascal Francis. - Né le 30/03/1959 à Paris 11E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 25/09/2017 à Maxéville - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23492603-aussant-pascal-francis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AUSSANT Pascal Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AUSSANT Pascal Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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