Avis de décès de

M. HERVE Patrick Georges Gerard

Né le 07/07/1960 - Décédé le 20/09/2017
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Sexe : Homme
Nom : HERVE
Prénom(s) : Patrick Georges Gerard
Date de naissance : 07/07/1960
Lieu de naissance : Bacilly - 50 - Manche Code Insee 50027
Date de décès : 20/09/2017 (57 ans)
Lieu de décès : Mortagne-au-Perche - 61 - Orne Code Insee 61293
Acte de décès : Numéro 136 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HERVE Patrick Georges Gerard, vous devez contacter la mairie de Mortagne-au-Perche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HERVE Patrick Georges Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HERVE Patrick Georges Gerard. - Né le 07/07/1960 à Bacilly - 50 - Manche. - Décédé le 20/09/2017 à Mortagne-au-Perche - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 136. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23497214-herve-patrick-georges-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HERVE Patrick Georges Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HERVE Patrick Georges Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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