Avis de décès de

M. GAUBERT Pascal Andre Jean

Né le 07/02/1969 - Décédé le 28/08/2017
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Sexe : Homme
Nom : GAUBERT
Prénom(s) : Pascal Andre Jean
Date de naissance : 07/02/1969
Lieu de naissance : Le Pont-De-Beauvoisin - 38 - Isère Code Insee 38315
Date de décès : 28/08/2017 (48 ans)
Lieu de décès : Saint-Béron - 73 - Savoie Code Insee 73226
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAUBERT Pascal Andre Jean, vous devez contacter la mairie de Saint-Béron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAUBERT Pascal Andre Jean qui semble être décédé dans votre commune le 28/08/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAUBERT Pascal Andre Jean. - Né le 07/02/1969 à Le Pont-De-Beauvoisin - 38 - Isère. - Décédé le 28/08/2017 à Saint-Béron - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23503648-gaubert-pascal-andre-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAUBERT Pascal Andre Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAUBERT Pascal Andre Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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