Avis de décès de

M. BAIS Marcel Rene

Né le 19/02/1944 - Décédé le 15/08/2017
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Sexe : Homme
Nom : BAIS
Prénom(s) : Marcel Rene
Date de naissance : 19/02/1944
Lieu de naissance : Franqueville-Saint-Pierre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76475
Date de décès : 15/08/2017 (73 ans)
Lieu de décès : Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76039
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAIS Marcel Rene, vous devez contacter la mairie de Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAIS Marcel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 15/08/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAIS Marcel Rene. - Né le 19/02/1944 à Franqueville-Saint-Pierre - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 15/08/2017 à Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23505471-bais-marcel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAIS Marcel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAIS Marcel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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