Avis de décès de

M. ROGER Jacques Fernand

Né le 22/04/1935 - Décédé le 18/09/2017
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ROGER
Prénom(s) : Jacques Fernand
Date de naissance : 22/04/1935
Lieu de naissance : Notre-Dame-De-Bondeville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76474
Date de décès : 18/09/2017 (82 ans)
Lieu de décès : Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76561
Acte de décès : Numéro 443 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROGER Jacques Fernand, vous devez contacter la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROGER Jacques Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 18/09/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROGER Jacques Fernand. - Né le 22/04/1935 à Notre-Dame-De-Bondeville - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 18/09/2017 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 443. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23506331-roger-jacques-fernand. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROGER Jacques Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROGER Jacques Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts