Avis de décès de

M. GASC Andre Emmanuel

Né le 16/03/1943 - Décédé le 06/09/2017
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Sexe : Homme
Nom : GASC
Prénom(s) : Andre Emmanuel
Date de naissance : 16/03/1943
Lieu de naissance : Bannieres - 81 - Tarn Code Insee 81022
Date de décès : 06/09/2017 (74 ans)
Lieu de décès : Garrevaques - 81 - Tarn Code Insee 81100
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GASC Andre Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Garrevaques. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GASC Andre Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 06/09/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GASC Andre Emmanuel. - Né le 16/03/1943 à Bannieres - 81 - Tarn. - Décédé le 06/09/2017 à Garrevaques - 81 - Tarn. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23508650-gasc-andre-emmanuel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GASC Andre Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GASC Andre Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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