Avis de décès de

M. GEMMI Norbert Yves

Né le 07/11/1947 - Décédé le 12/09/2017
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Sexe : Homme
Nom : GEMMI
Prénom(s) : Norbert Yves
Date de naissance : 07/11/1947
Lieu de naissance : Arles - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13004
Date de décès : 12/09/2017 (69 ans)
Lieu de décès : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Acte de décès : Numéro 1559 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GEMMI Norbert Yves, vous devez contacter la mairie de Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GEMMI Norbert Yves qui semble être décédé dans votre commune le 12/09/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GEMMI Norbert Yves. - Né le 07/11/1947 à Arles - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 12/09/2017 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 1559. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23509829-gemmi-norbert-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GEMMI Norbert Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GEMMI Norbert Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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