Avis de décès de

M. MOIZEAU Jacques Henri

Né le 11/10/1943 - Décédé le 08/09/2017
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Sexe : Homme
Nom : MOIZEAU
Prénom(s) : Jacques Henri
Date de naissance : 11/10/1943
Lieu de naissance : Les Sables-D'olonne - 85 - Vendée Code Insee 85194
Date de décès : 08/09/2017 (73 ans)
Lieu de décès : 85 Code Insee 85166
Acte de décès : Numéro 470 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOIZEAU Jacques Henri, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOIZEAU Jacques Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOIZEAU Jacques Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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