Avis de décès de

M. MATA David

Né le 10/07/1929 - Décédé le 31/07/2017
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Sexe : Homme
Nom : MATA
Prénom(s) : David
Date de naissance : 10/07/1929
Lieu de naissance : Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65440
Date de décès : 31/07/2017 (88 ans)
Lieu de décès : Espagne Code Insee 99134
Acte de décès : Numéro 2283 - Demander l'acte
Wikipedia : David Mata, journaliste français  

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MATA David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MATA David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.