Avis de décès de

M. PERNET Robert Marcel

Né le 03/12/1928 - Décédé le 09/10/2017
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Sexe : Homme
Nom : PERNET
Prénom(s) : Robert Marcel
Date de naissance : 03/12/1928
Lieu de naissance : Bettant - 01 - Ain Code Insee 01041
Date de décès : 09/10/2017 (88 ans)
Lieu de décès : Ambérieu-en-Bugey - 01 - Ain Code Insee 01004
Acte de décès : Numéro 181 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PERNET Robert Marcel, vous devez contacter la mairie de Ambérieu-en-Bugey. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PERNET Robert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PERNET Robert Marcel. - Né le 03/12/1928 à Bettant - 01 - Ain. - Décédé le 09/10/2017 à Ambérieu-en-Bugey - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 181. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23517166-pernet-robert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PERNET Robert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PERNET Robert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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