Avis de décès de

M. DECLARON Patrick Daniel

Né le 29/03/1946 - Décédé le 29/09/2017
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Sexe : Homme
Nom : DECLARON
Prénom(s) : Patrick Daniel
Date de naissance : 29/03/1946
Lieu de naissance : Vincennes - 75 Code Insee 75080
Date de décès : 29/09/2017 (71 ans)
Lieu de décès : Rosans - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05126
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DECLARON Patrick Daniel, vous devez contacter la mairie de Rosans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DECLARON Patrick Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DECLARON Patrick Daniel. - Né le 29/03/1946 à Vincennes - 75. - Décédé le 29/09/2017 à Rosans - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23518495-declaron-patrick-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DECLARON Patrick Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DECLARON Patrick Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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