Avis de décès de

M. ROUS Jacques Joseph

Né le 28/04/1892 - Décédé le 22/06/1977
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Sexe : Homme
Nom : ROUS
Prénom(s) : Jacques Joseph
Date de naissance : 28/04/1892
Lieu de naissance : Olette - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66125
Date de décès : 22/06/1977 (85 ans)
Lieu de décès : Rivesaltes - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66164
Acte de décès : Numéro 37 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUS Jacques Joseph, vous devez contacter la mairie de Rivesaltes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUS Jacques Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUS Jacques Joseph. - Né le 28/04/1892 à Olette - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 22/06/1977 à Rivesaltes - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2351910-rous-jacques-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUS Jacques Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUS Jacques Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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