Avis de décès de

M. NAVAY Daniel Marcel

Né le 14/07/1946 - Décédé le 13/10/2017
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Sexe : Homme
Nom : NAVAY
Prénom(s) : Daniel Marcel
Date de naissance : 14/07/1946
Lieu de naissance : Chateau-Thierry - 02 - Aisne Code Insee 02168
Date de décès : 13/10/2017 (71 ans)
Lieu de décès : Vals-les-Bains - 07 - Ardèche Code Insee 07331
Acte de décès : Numéro 48 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NAVAY Daniel Marcel, vous devez contacter la mairie de Vals-les-Bains. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NAVAY Daniel Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 13/10/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NAVAY Daniel Marcel. - Né le 14/07/1946 à Chateau-Thierry - 02 - Aisne. - Décédé le 13/10/2017 à Vals-les-Bains - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 48. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23519751-navay-daniel-marcel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NAVAY Daniel Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NAVAY Daniel Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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