Avis de décès de

M. FOUSSE Marius Andre

Né le 24/07/1918 - Décédé le 31/07/1977
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Sexe : Homme
Nom : FOUSSE
Prénom(s) : Marius Andre
Date de naissance : 24/07/1918
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 31/07/1977 (59 ans)
Lieu de décès : Hautmont - 59 - Nord Code Insee 59291
Acte de décès : Numéro 140 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOUSSE Marius Andre, vous devez contacter la mairie de Hautmont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOUSSE Marius Andre qui semble être décédé dans votre commune le 31/07/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOUSSE Marius Andre. - Né le 24/07/1918 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 31/07/1977 à Hautmont - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 140. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2352109-fousse-marius-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOUSSE Marius Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOUSSE Marius Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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