Avis de décès de

M. ACARD Pascal Andre Gabriel

Né le 18/06/1954 - Décédé le 22/10/2017
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Sexe : Homme
Nom : ACARD
Prénom(s) : Pascal Andre Gabriel
Date de naissance : 18/06/1954
Lieu de naissance : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Date de décès : 22/10/2017 (63 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 2560 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ACARD Pascal Andre Gabriel, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ACARD Pascal Andre Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 22/10/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ACARD Pascal Andre Gabriel. - Né le 18/06/1954 à Caen - 14 - Calvados. - Décédé le 22/10/2017 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 2560. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23522706-acard-pascal-andre-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ACARD Pascal Andre Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ACARD Pascal Andre Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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