Avis de décès de

M. MOUTY Paul Robert Eugene

Né le 23/12/1950 - Décédé le 27/10/2017
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Sexe : Homme
Nom : MOUTY
Prénom(s) : Paul Robert Eugene
Date de naissance : 23/12/1950
Lieu de naissance : Evreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Date de décès : 27/10/2017 (66 ans)
Lieu de décès : Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure Code Insee 27602
Acte de décès : Numéro 251 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTY Paul Robert Eugene, vous devez contacter la mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTY Paul Robert Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 27/10/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTY Paul Robert Eugene. - Né le 23/12/1950 à Evreux - 27 - Eure. - Décédé le 27/10/2017 à Saint-Sébastien-de-Morsent - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 251. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23527533-mouty-paul-robert-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTY Paul Robert Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTY Paul Robert Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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