Avis de décès de

M. FRATUS Philippe Pascal

Né le 29/03/1964 - Décédé le 20/10/2017
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Sexe : Homme
Nom : FRATUS
Prénom(s) : Philippe Pascal
Date de naissance : 29/03/1964
Lieu de naissance : Gimont - 32 - Gers Code Insee 32147
Date de décès : 20/10/2017 (53 ans)
Lieu de décès : Auch - 32 - Gers Code Insee 32013
Acte de décès : Numéro 611 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRATUS Philippe Pascal, vous devez contacter la mairie de Auch. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRATUS Philippe Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 20/10/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRATUS Philippe Pascal. - Né le 29/03/1964 à Gimont - 32 - Gers. - Décédé le 20/10/2017 à Auch - 32 - Gers. - Acte de décès numéro 611. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23530145-fratus-philippe-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRATUS Philippe Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRATUS Philippe Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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