Avis de décès de

M. SOLTANE Said

Né le 05/02/1928 - Décédé le 09/10/2017
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Sexe : Homme
Nom : SOLTANE
Prénom(s) : Said
Date de naissance : 05/02/1928
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 09/10/2017 (89 ans)
Lieu de décès : Villefontaine - 38 - Isère Code Insee 38553
Acte de décès : Numéro 50 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOLTANE Said, vous devez contacter la mairie de Villefontaine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOLTANE Said qui semble être décédé dans votre commune le 09/10/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOLTANE Said. - Né le 05/02/1928 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 09/10/2017 à Villefontaine - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 50. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23534342-soltane-said. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOLTANE Said ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOLTANE Said, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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