Avis de décès de

M. GREGIS Patrick Francois

Né le 24/10/1951 - Décédé le 30/09/2017
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Sexe : Homme
Nom : GREGIS
Prénom(s) : Patrick Francois
Date de naissance : 24/10/1951
Lieu de naissance : Saint-Claude - 39 - Jura Code Insee 39478
Date de décès : 30/09/2017 (65 ans)
Lieu de décès : Villard-Saint-Sauveur - 39 - Jura Code Insee 39560
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GREGIS Patrick Francois, vous devez contacter la mairie de Villard-Saint-Sauveur. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GREGIS Patrick Francois qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GREGIS Patrick Francois. - Né le 24/10/1951 à Saint-Claude - 39 - Jura. - Décédé le 30/09/2017 à Villard-Saint-Sauveur - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23534570-gregis-patrick-francois. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GREGIS Patrick Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GREGIS Patrick Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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