Avis de décès de

M. CHABANCE Jules Marcel Andre Albert

Né le 05/04/1943 - Décédé le 30/09/2017
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Sexe : Homme
Nom : CHABANCE
Prénom(s) : Jules Marcel Andre Albert
Date de naissance : 05/04/1943
Lieu de naissance : Chalmazel-Jeansagniere - 42 - Loire Code Insee 42039
Date de décès : 30/09/2017 (74 ans)
Lieu de décès : Chalmazel-Jeansagnière - 42 - Loire Code Insee 42039
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHABANCE Jules Marcel Andre Albert, vous devez contacter la mairie de Chalmazel-Jeansagnière. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHABANCE Jules Marcel Andre Albert qui semble être décédé dans votre commune le 30/09/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHABANCE Jules Marcel Andre Albert. - Né le 05/04/1943 à Chalmazel-Jeansagniere - 42 - Loire. - Décédé le 30/09/2017 à Chalmazel-Jeansagnière - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23535193-chabance-jules-marcel-andre-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHABANCE Jules Marcel Andre Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHABANCE Jules Marcel Andre Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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