Avis de décès de

M. BUGNOT Philippe Francois

Né le 17/06/1961 - Décédé le 12/10/2017
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BUGNOT
Prénom(s) : Philippe Francois
Date de naissance : 17/06/1961
Lieu de naissance : Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 12/10/2017 (56 ans)
Lieu de décès : La Ferté Macé - 61 - Orne Code Insee 61168
Acte de décès : Numéro 142 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGNOT Philippe Francois, vous devez contacter la mairie de La Ferté Macé. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGNOT Philippe Francois qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGNOT Philippe Francois. - Né le 17/06/1961 à Paris 14E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 12/10/2017 à La Ferté Macé - 61 - Orne. - Acte de décès numéro 142. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23544527-bugnot-philippe-francois. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGNOT Philippe Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGNOT Philippe Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts