Avis de décès de

M. CLAUSELL Pascal Georges Augustin

Né le 13/01/1925 - Décédé le 15/10/2017
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Sexe : Homme
Nom : CLAUSELL
Prénom(s) : Pascal Georges Augustin
Date de naissance : 13/01/1925
Lieu de naissance : Andresy - 78 - Yvelines Code Insee 78015
Date de décès : 15/10/2017 (92 ans)
Lieu de décès : Dainville - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62263
Acte de décès : Numéro 148 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLAUSELL Pascal Georges Augustin, vous devez contacter la mairie de Dainville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLAUSELL Pascal Georges Augustin qui semble être décédé dans votre commune le 15/10/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLAUSELL Pascal Georges Augustin. - Né le 13/01/1925 à Andresy - 78 - Yvelines. - Décédé le 15/10/2017 à Dainville - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 148. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23545237-clausell-pascal-georges-augustin. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLAUSELL Pascal Georges Augustin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLAUSELL Pascal Georges Augustin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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