Avis de décès de

M. DOMENE Luis

Né le 15/04/1932 - Décédé le 08/10/2017
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Sexe : Homme
Nom : DOMENE
Prénom(s) : Luis
Date de naissance : 15/04/1932
Lieu de naissance : Caniles - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 08/10/2017 (85 ans)
Lieu de décès : Banyuls-sur-Mer - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66016
Acte de décès : Numéro 77 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DOMENE Luis, vous devez contacter la mairie de Banyuls-sur-Mer. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DOMENE Luis qui semble être décédé dans votre commune le 08/10/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DOMENE Luis. - Né le 15/04/1932 à Caniles - ESPAGNE. - Décédé le 08/10/2017 à Banyuls-sur-Mer - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 77. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23547219-domene-luis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DOMENE Luis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DOMENE Luis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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