Avis de décès de

M. BASS Andre

Né le 19/04/1925 - Décédé le 10/10/2017
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Sexe : Homme
Nom : BASS
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 19/04/1925
Lieu de naissance : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Date de décès : 10/10/2017 (92 ans)
Lieu de décès : Colmar - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68066
Acte de décès : Numéro 1257 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BASS Andre, vous devez contacter la mairie de Colmar. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BASS Andre qui semble être décédé dans votre commune le 10/10/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BASS Andre. - Né le 19/04/1925 à Colmar - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 10/10/2017 à Colmar - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1257. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23548337-bass-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BASS Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BASS Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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