Avis de décès de

M. DEBAUNE Francisque

Né le 16/10/1923 - Décédé le 12/09/2017
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Sexe : Homme
Nom : DEBAUNE
Prénom(s) : Francisque
Date de naissance : 16/10/1923
Lieu de naissance : Pollionnay - 69 - Rhône Code Insee 69154
Date de décès : 12/09/2017 (93 ans)
Lieu de décès : Pollionnay - 69 - Rhône Code Insee 69154
Acte de décès : Numéro 84 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEBAUNE Francisque, vous devez contacter la mairie de Pollionnay. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEBAUNE Francisque qui semble être décédé dans votre commune le 12/09/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEBAUNE Francisque. - Né le 16/10/1923 à Pollionnay - 69 - Rhône. - Décédé le 12/09/2017 à Pollionnay - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 84. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23549235-debaune-francisque. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEBAUNE Francisque ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEBAUNE Francisque, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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