Avis de décès de

M. BAY Jacques Robert Albert

Né le 19/06/1951 - Décédé le 16/10/2017
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BAY
Prénom(s) : Jacques Robert Albert
Date de naissance : 19/06/1951
Lieu de naissance : Bretigny-Sur-Orge - 78 Code Insee 78103
Date de décès : 16/10/2017 (66 ans)
Lieu de décès : Saint-Germain-en-Laye - 78 - Yvelines Code Insee 78551
Acte de décès : Numéro 457 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAY Jacques Robert Albert, vous devez contacter la mairie de Saint-Germain-en-Laye. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAY Jacques Robert Albert qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAY Jacques Robert Albert. - Né le 19/06/1951 à Bretigny-Sur-Orge - 78. - Décédé le 16/10/2017 à Saint-Germain-en-Laye - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 457. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23555361-bay-jacques-robert-albert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAY Jacques Robert Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAY Jacques Robert Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts