Avis de décès de

M. ROUAULT Pierre Robert Marcel

Né le 30/01/1922 - Décédé le 01/10/2017
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Sexe : Homme
Nom : ROUAULT
Prénom(s) : Pierre Robert Marcel
Date de naissance : 30/01/1922
Lieu de naissance : Paris 7E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75107
Date de décès : 01/10/2017 (95 ans)
Lieu de décès : Trévenans - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90097
Acte de décès : Numéro 876 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUAULT Pierre Robert Marcel, vous devez contacter la mairie de Trévenans. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUAULT Pierre Robert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUAULT Pierre Robert Marcel. - Né le 30/01/1922 à Paris 7E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 01/10/2017 à Trévenans - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 876. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23560098-rouault-pierre-robert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUAULT Pierre Robert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUAULT Pierre Robert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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