Avis de décès de

M. ARNAUD Patrick Claude Jacques

Né le 04/06/1950 - Décédé le 01/10/2017
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Sexe : Homme
Nom : ARNAUD
Prénom(s) : Patrick Claude Jacques
Date de naissance : 04/06/1950
Lieu de naissance : Argenteuil - 78 Code Insee 78018
Date de décès : 01/10/2017 (67 ans)
Lieu de décès : Fontenay-sous-Bois - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94033
Acte de décès : Numéro 262 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ARNAUD Patrick Claude Jacques, vous devez contacter la mairie de Fontenay-sous-Bois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ARNAUD Patrick Claude Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 01/10/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ARNAUD Patrick Claude Jacques. - Né le 04/06/1950 à Argenteuil - 78. - Décédé le 01/10/2017 à Fontenay-sous-Bois - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 262. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23562478-arnaud-patrick-claude-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ARNAUD Patrick Claude Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ARNAUD Patrick Claude Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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