Avis de décès de

M. BALL Mathieu Pierre Armand

Né le 28/06/1948 - Décédé le 08/06/2017
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Sexe : Homme
Nom : BALL
Prénom(s) : Mathieu Pierre Armand
Date de naissance : 28/06/1948
Lieu de naissance : Sarreguemines - 57 - Moselle Code Insee 57631
Date de décès : 08/06/2017 (68 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro 3796 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BALL Mathieu Pierre Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BALL Mathieu Pierre Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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