Avis de décès de

M. MERCIER Richard Pascal

Né le 21/03/1948 - Décédé le 25/11/2017
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Sexe : Homme
Nom : MERCIER
Prénom(s) : Richard Pascal
Date de naissance : 21/03/1948
Lieu de naissance : Saint-Clement - 03 - Allier Code Insee 03224
Date de décès : 25/11/2017 (69 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 303 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERCIER Richard Pascal, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERCIER Richard Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 25/11/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERCIER Richard Pascal. - Né le 21/03/1948 à Saint-Clement - 03 - Allier. - Décédé le 25/11/2017 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 303. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23575655-mercier-richard-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERCIER Richard Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERCIER Richard Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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