Avis de décès de

M. MOTTE Gerard Marcel

Né le 29/01/1943 - Décédé le 09/11/2017
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Sexe : Homme
Nom : MOTTE
Prénom(s) : Gerard Marcel
Date de naissance : 29/01/1943
Lieu de naissance : Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines Code Insee 78551
Date de décès : 09/11/2017 (74 ans)
Lieu de décès : Saint-Herblain - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44162
Acte de décès : Numéro 1006 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOTTE Gerard Marcel, vous devez contacter la mairie de Saint-Herblain. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOTTE Gerard Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 09/11/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOTTE Gerard Marcel. - Né le 29/01/1943 à Saint-Germain-En-Laye - 78 - Yvelines. - Décédé le 09/11/2017 à Saint-Herblain - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 1006. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23586301-motte-gerard-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOTTE Gerard Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOTTE Gerard Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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