Avis de décès de

M. BITAM Mourad

Né le 03/06/1969 - Décédé le 04/11/2017
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Sexe : Homme
Nom : BITAM
Prénom(s) : Mourad
Date de naissance : 03/06/1969
Lieu de naissance : Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Date de décès : 04/11/2017 (48 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 901 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BITAM Mourad, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BITAM Mourad qui semble être décédé dans votre commune le 04/11/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BITAM Mourad. - Né le 03/06/1969 à Lyon 3E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 04/11/2017 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 901. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23599341-bitam-mourad. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BITAM Mourad ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BITAM Mourad, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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