Avis de décès de

M. ANDRE Michel Paul

Né le 22/12/1934 - Décédé le 01/11/2017
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Sexe : Homme
Nom : ANDRE
Prénom(s) : Michel Paul
Date de naissance : 22/12/1934
Lieu de naissance : Moutiers - 73 - Savoie Code Insee 73181
Date de décès : 01/11/2017 (82 ans)
Lieu de décès : Moûtiers - 73 - Savoie Code Insee 73181
Acte de décès : Numéro 99 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANDRE Michel Paul, vous devez contacter la mairie de Moûtiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANDRE Michel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 01/11/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANDRE Michel Paul. - Né le 22/12/1934 à Moutiers - 73 - Savoie. - Décédé le 01/11/2017 à Moûtiers - 73 - Savoie. - Acte de décès numéro 99. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23601795-andre-michel-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANDRE Michel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANDRE Michel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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