Avis de décès de

M. GAIFFE Daniel Paul

Né le 28/02/1951 - Décédé le 02/11/2017
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Sexe : Homme
Nom : GAIFFE
Prénom(s) : Daniel Paul
Date de naissance : 28/02/1951
Lieu de naissance : Fontenay-Sous-Bois - 75 Code Insee 75033
Date de décès : 02/11/2017 (66 ans)
Lieu de décès : Torcy - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77468
Acte de décès : Numéro 84 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAIFFE Daniel Paul, vous devez contacter la mairie de Torcy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAIFFE Daniel Paul qui semble être décédé dans votre commune le 02/11/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAIFFE Daniel Paul. - Né le 28/02/1951 à Fontenay-Sous-Bois - 75. - Décédé le 02/11/2017 à Torcy - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 84. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23605479-gaiffe-daniel-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAIFFE Daniel Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAIFFE Daniel Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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