Avis de décès de

M. SEVILLA Rene Pascal

Né le 04/12/1921 - Décédé le 16/11/2017
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Sexe : Homme
Nom : SEVILLA
Prénom(s) : Rene Pascal
Date de naissance : 04/12/1921
Lieu de naissance : Sainte-Barbe-Du-Tletat - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 16/11/2017 (95 ans)
Lieu de décès : Rians - 83 - Var Code Insee 83104
Acte de décès : Numéro 42 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVILLA Rene Pascal, vous devez contacter la mairie de Rians. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVILLA Rene Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 16/11/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVILLA Rene Pascal. - Né le 04/12/1921 à Sainte-Barbe-Du-Tletat - ALGERIE. - Décédé le 16/11/2017 à Rians - 83 - Var. - Acte de décès numéro 42. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23607958-sevilla-rene-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVILLA Rene Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVILLA Rene Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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