Avis de décès de

M. DELAS Patrick Jean Marcel

Né le 22/06/1950 - Décédé le 03/11/2017
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Sexe : Homme
Nom : DELAS
Prénom(s) : Patrick Jean Marcel
Date de naissance : 22/06/1950
Lieu de naissance : Compiegne - 60 - Oise Code Insee 60159
Date de décès : 03/11/2017 (67 ans)
Lieu de décès : Orange - 84 - Vaucluse Code Insee 84087
Acte de décès : Numéro 452 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DELAS Patrick Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Orange. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DELAS Patrick Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 03/11/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DELAS Patrick Jean Marcel. - Né le 22/06/1950 à Compiegne - 60 - Oise. - Décédé le 03/11/2017 à Orange - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 452. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23608792-delas-patrick-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DELAS Patrick Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DELAS Patrick Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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