Avis de décès de

M. KHITER Hassane

Né le 28/04/1949 - Décédé le 31/10/2017
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Sexe : Homme
Nom : KHITER
Prénom(s) : Hassane
Date de naissance : 28/04/1949
Lieu de naissance : Beni-Menir - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 31/10/2017 (68 ans)
Lieu de décès : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Acte de décès : Numéro 858 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KHITER Hassane, vous devez contacter la mairie de Saint-Denis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KHITER Hassane qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KHITER Hassane. - Né le 28/04/1949 à Beni-Menir - ALGERIE. - Décédé le 31/10/2017 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 858. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23612929-khiter-hassane. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KHITER Hassane ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KHITER Hassane, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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