Avis de décès de

M. CASSEDANNE Jacques Pierre

Né le 11/09/1928 - Décédé le 08/09/2017
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : CASSEDANNE
Prénom(s) : Jacques Pierre
Date de naissance : 11/09/1928
Lieu de naissance : Paris 17E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75117
Date de décès : 08/09/2017 (88 ans)
Lieu de décès : Bresil Code Insee 99416
Acte de décès : Numéro 219 - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASSEDANNE Jacques Pierre, vous devez contacter le service public.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASSEDANNE Jacques Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASSEDANNE Jacques Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.