Avis de décès de

M. GOSSE Jacques Marcel

Né le 02/08/1926 - Décédé le 27/11/2017
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Sexe : Homme
Nom : GOSSE
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 02/08/1926
Lieu de naissance : Le Neubourg - 27 - Eure Code Insee 27428
Date de décès : 27/11/2017 (91 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 4864 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOSSE Jacques Marcel, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOSSE Jacques Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 27/11/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOSSE Jacques Marcel. - Né le 02/08/1926 à Le Neubourg - 27 - Eure. - Décédé le 27/11/2017 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 4864. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23618500-gosse-jacques-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOSSE Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOSSE Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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