Avis de décès de

M. FATOUS Daniel Victor Eugene

Né le 16/12/1946 - Décédé le 04/12/2017
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Sexe : Homme
Nom : FATOUS
Prénom(s) : Daniel Victor Eugene
Date de naissance : 16/12/1946
Lieu de naissance : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Date de décès : 04/12/2017 (70 ans)
Lieu de décès : Aubusson - 23 - Creuse Code Insee 23008
Acte de décès : Numéro 108 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FATOUS Daniel Victor Eugene, vous devez contacter la mairie de Aubusson. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FATOUS Daniel Victor Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 04/12/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FATOUS Daniel Victor Eugene. - Né le 16/12/1946 à Lille - 59 - Nord. - Décédé le 04/12/2017 à Aubusson - 23 - Creuse. - Acte de décès numéro 108. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23626155-fatous-daniel-victor-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FATOUS Daniel Victor Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FATOUS Daniel Victor Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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