Avis de décès de

M. JACOT Jean Daniel

Né le 27/02/1945 - Décédé le 30/11/2017
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Sexe : Homme
Nom : JACOT
Prénom(s) : Jean Daniel
Date de naissance : 27/02/1945
Lieu de naissance : Neuchatel - SUISSE Code Insee 99140
Date de décès : 30/11/2017 (72 ans)
Lieu de décès : La Cluse-et-Mijoux - 25 - Doubs Code Insee 25157
Acte de décès : Numéro 20 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JACOT Jean Daniel, vous devez contacter la mairie de La Cluse-et-Mijoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JACOT Jean Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 30/11/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JACOT Jean Daniel. - Né le 27/02/1945 à Neuchatel - SUISSE. - Décédé le 30/11/2017 à La Cluse-et-Mijoux - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 20. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23626955-jacot-jean-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JACOT Jean Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JACOT Jean Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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