Avis de décès de

M. COMTE Jules Marie Constant

Né le 12/11/1921 - Décédé le 13/12/2017
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Sexe : Homme
Nom : COMTE
Prénom(s) : Jules Marie Constant
Date de naissance : 12/11/1921
Lieu de naissance : Villers-Sous-Chalamont - 25 - Doubs Code Insee 25627
Date de décès : 13/12/2017 (96 ans)
Lieu de décès : Doubs - 25 - Doubs Code Insee 25204
Acte de décès : Numéro 144 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COMTE Jules Marie Constant, vous devez contacter la mairie de Doubs. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COMTE Jules Marie Constant qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COMTE Jules Marie Constant. - Né le 12/11/1921 à Villers-Sous-Chalamont - 25 - Doubs. - Décédé le 13/12/2017 à Doubs - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 144. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23626969-comte-jules-marie-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COMTE Jules Marie Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COMTE Jules Marie Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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