Avis de décès de

M. BAUSCH Markus Anton

Né le 18/09/1955 - Décédé le 10/12/2017
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Sexe : Homme
Nom : BAUSCH
Prénom(s) : Markus Anton
Date de naissance : 18/09/1955
Lieu de naissance : Stuttgart - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 10/12/2017 (62 ans)
Lieu de décès : Saint-Plancard - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31513
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUSCH Markus Anton, vous devez contacter la mairie de Saint-Plancard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUSCH Markus Anton qui semble être décédé dans votre commune le 10/12/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUSCH Markus Anton. - Né le 18/09/1955 à Stuttgart - ALLEMAGNE. - Décédé le 10/12/2017 à Saint-Plancard - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23630256-bausch-markus-anton. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUSCH Markus Anton ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUSCH Markus Anton, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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