Avis de décès de

M. COUIX Pascal Robert

Né le 25/11/1958 - Décédé le 23/11/2017
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Sexe : Homme
Nom : COUIX
Prénom(s) : Pascal Robert
Date de naissance : 25/11/1958
Lieu de naissance : Sainte-Colombe - 69 - Rhône Code Insee 69189
Date de décès : 23/11/2017 (58 ans)
Lieu de décès : Fontaine - 38 - Isère Code Insee 38169
Acte de décès : Numéro 149 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COUIX Pascal Robert, vous devez contacter la mairie de Fontaine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COUIX Pascal Robert qui semble être décédé dans votre commune le 23/11/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COUIX Pascal Robert. - Né le 25/11/1958 à Sainte-Colombe - 69 - Rhône. - Décédé le 23/11/2017 à Fontaine - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 149. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23635056-couix-pascal-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COUIX Pascal Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COUIX Pascal Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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