Avis de décès de

M. REGUILLON Patrick Jacques

Né le 22/03/1953 - Décédé le 20/12/2017
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : REGUILLON
Prénom(s) : Patrick Jacques
Date de naissance : 22/03/1953
Lieu de naissance : Grenoble - 38 - Isère Code Insee 38185
Date de décès : 20/12/2017 (64 ans)
Lieu de décès : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Acte de décès : Numéro 1902 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. REGUILLON Patrick Jacques, vous devez contacter la mairie de La Tronche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. REGUILLON Patrick Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 20/12/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. REGUILLON Patrick Jacques. - Né le 22/03/1953 à Grenoble - 38 - Isère. - Décédé le 20/12/2017 à La Tronche - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 1902. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23635540-reguillon-patrick-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. REGUILLON Patrick Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. REGUILLON Patrick Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts