Avis de décès de

M. ESNOUF Pascal Pierre Daniel

Né le 17/08/1968 - Décédé le 13/12/2017
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Sexe : Homme
Nom : ESNOUF
Prénom(s) : Pascal Pierre Daniel
Date de naissance : 17/08/1968
Lieu de naissance : Villedieu-Les-Poeles-Rouffigny - 50 - Manche Code Insee 50639
Date de décès : 13/12/2017 (49 ans)
Lieu de décès : Saint-James - 50 - Manche Code Insee 50487
Acte de décès : Numéro 98 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ESNOUF Pascal Pierre Daniel, vous devez contacter la mairie de Saint-James. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ESNOUF Pascal Pierre Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 13/12/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ESNOUF Pascal Pierre Daniel. - Né le 17/08/1968 à Villedieu-Les-Poeles-Rouffigny - 50 - Manche. - Décédé le 13/12/2017 à Saint-James - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 98. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23640888-esnouf-pascal-pierre-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ESNOUF Pascal Pierre Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ESNOUF Pascal Pierre Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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