Avis de décès de

M. BONNEVAL Jacques Rolland

Né le 27/02/1943 - Décédé le 16/12/2017
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BONNEVAL
Prénom(s) : Jacques Rolland
Date de naissance : 27/02/1943
Lieu de naissance : Saint-Vaury - 23 - Creuse Code Insee 23247
Date de décès : 16/12/2017 (74 ans)
Lieu de décès : Fourmies - 59 - Nord Code Insee 59249
Acte de décès : Numéro 267 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNEVAL Jacques Rolland, vous devez contacter la mairie de Fourmies. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNEVAL Jacques Rolland qui semble être décédé dans votre commune le 16/12/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNEVAL Jacques Rolland. - Né le 27/02/1943 à Saint-Vaury - 23 - Creuse. - Décédé le 16/12/2017 à Fourmies - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 267. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23645281-bonneval-jacques-rolland. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNEVAL Jacques Rolland ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNEVAL Jacques Rolland, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts