Avis de décès de

M. BUSS Bernard

Né le ??/10/1935 - Décédé le 05/12/2017
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Sexe : Homme
Nom : BUSS
Prénom(s) : Bernard
Date de naissance : ??/10/1935
Lieu de naissance : Berlin - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 05/12/2017 (82 ans)
Lieu de décès : Prades - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66149
Acte de décès : Numéro 205 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUSS Bernard, vous devez contacter la mairie de Prades. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUSS Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 05/12/2017. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUSS Bernard. - Né le ??/10/1935 à Berlin - ALLEMAGNE. - Décédé le 05/12/2017 à Prades - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 205. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/23650683-buss-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUSS Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUSS Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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